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Conditions d’utilisation des sites Web de Moroccanoil.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET CLAUSES D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ AVANT D’UTILISER CE SITE WEB (ce « Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation et toutes les lois applicables. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Les Sites Web de MoroccanoilMD (collectivement, les « Sites Web Moroccanoil »), exploités par Moroccanoil Israel, Ltd.et ses sociétés affiliées ou ses filiales (« Moroccanoil »), sont constitués de plusieurs sites Web et pages Web. Les Sites Web Moroccanoil vous sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus dans les présentes. Votre utilisation des Sites Web Moroccanoil équivaut à l’acceptation de votre part de l’ensemble de ces termes, conditions et avis. Votre utilisation d’un site Web particulier de Moroccanoil parmi l’ensemble des Sites Web Moroccanoil peut également être soumise à des conditions supplémentaires énoncées ailleurs dans ledit site Web (les « Conditions supplémentaires »). En outre, les Sites Web Moroccanoil peuvent eux-mêmes contenir des conditions supplémentaires régissant certaines fonctionnalités ou certaines offres. Si l’un des termes, l’une des conditions ou l’un des avis contenus aux présentes entre en conflit avec les Conditions supplémentaires ou toutes autres conditions et directives contenues dans un site Web particulier de Moroccanoil, ces conditions prévaudront.

Modification des Conditions d’utilisation.

Moroccanoil se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels les Sites Web de Moroccanoil sont offerts, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation des Sites Web Moroccanoil. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation.

Utilisation du Site.

Limitations à une utilisation personnelle et non commerciale

Sauf mention contraire, les Sites Web Moroccanoil sont conçus pour une utilisation personnelle et non commerciale de votre part. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites Web Moroccanoil dans un but autre qu’un but non commercial.

Toute autre utilisation du contenu du présent Site, y compris mais sans s’y limiter, la modification, la reproduction, la distribution, la réédition, la mise à disposition ou la transmission du contenu du présent Site, sans l’autorisation écrite préalable de Moroccanoil est strictement interdite.

Le harcèlement sous toute manière ou forme que ce soit sur l’un des Sites Web Moroccanoil, y compris par courriel ou messagerie instantanée, ou en adoptant un langage obscène ou des propos injurieux est strictement interdit. L’usurpation d’identité, y compris d’un employé, hôte ou représentant de Moroccanoil, ou encore d’un membre ou visiteur sur les Sites Web Moroccanoil est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à importer, distribuer ou publier sur les Sites Web Moroccanoil aucun contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, qui ne respecte pas la vie privée ou les droits à l’image, abusif, illégal ou autrement inacceptable, ou encore susceptible de constituer ou d’encourager un délit, de violer les droits d’une partie ou par ailleurs de donner lieu à des poursuites judiciaires, ou encore de violer la loi. Vous n’êtes pas autorisés à importer un contenu commercial sur le Site ou à utiliser le Site pour encourager d’autres personnes à rejoindre ou devenir membres d’un autre service commercial en ligne ou de toute autre organisation.

 Droits d’auteur et marques de commerce.

L’intégralité du contenu inclus dans les Sites Web Moroccanoil, y compris mais sans s’y limiter, le texte, la conception, les données graphiques, les interfaces, le code ainsi que la sélection et les arrangements, est protégée par des droits d’auteur comme œuvre collective en vertu des lois applicables sur les droits d’auteur, et appartient à Moroccanoil. L’œuvre collective comprend les créations qui dépendent d’une licence de Moroccanoil. TOUS DROITS RÉSERVÉS. L’ensemble des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement les « Marques ») représente les marques de commerce déposées ou non de Moroccanoil; elles appartiennent à Moroccanoil ou à tout autre propriétaire respectif qui a accordé à Moroccanoil le droit et la licence d’utilisation desdites Marques.

Avis et procédures de réclamation en cas de violation des droits d’auteur.

Les notifications de violation présumée des droits d’auteur doivent être envoyées au mandataire désigné par le site Web. TOUTE REQUÊTE NON PERTINENTE OU QUI NE RESPECTE PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE SERA IGNORÉE.

Moroccanoil respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. Moroccanoil traitera et examinera les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées conformément aux lois applicables sur la propriété intellectuelle. Dès réception des avis, Moroccanoil prendra des mesures pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu non autorisé ou qui relève de l’activité non autorisée, ainsi que des mesures pour supprimer ou désactiver l’accès à des références ou des liens vers le contenu ou l’activité non autorisé(e).

Si vous pensez que votre travail a été copié et que cela constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à Moroccanoil. Veuillez observer que la notification doit contenir TOUS les éléments suivants pour être valide :

 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur exclusif revendiqué;

2. Une description du travail sous droit d’auteur qui fait prétendument l’objet d’une violation;

3. Une description de l’emplacement du contenu prétendument non autorisé sur les Sites Web Moroccanoil;

4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, ainsi que tous les autres renseignements qui peuvent raisonnablement permettre à Moroccanoil de communiquer avec vous;

5. Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son mandataire ou par la loi;

6. Une déclaration de votre part, effectuée sous serment, que les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui fait prétendument l’objet d’une violation.

Les avis de violations prétendues des droits d’auteur doivent être envoyés :

Par courrier :

Moroccanoil Canada Inc.

Service juridique

5742 rue Ferrier

Montréal, QC. Canada H4P 1M7

Par télécopieur :  1 (514) 933 6998

Durée et résiliation

Les présentes conditions générales sont applicables à partir du moment où vous accédez aux Sites Web Moroccanoil. Les présentes conditions générales, ou l’une d’entre elles, peuvent être modifiées ou résiliées par Moroccanoil sans préavis, à tout moment et sans raison particulière. Moroccanoil peut réviser les présentes conditions générales à tout moment en mettant cette publication à jour. Vous devez visiter cette page régulièrement pour réviser les conditions applicables que vous devez respecter. Certaines dispositions de ces conditions générales peuvent être remplacées par des clauses ou des avis légaux figurant sur des pages particulières du présent Site. Les dispositions relatives aux droits d’auteur et marques de commerce, avis de non-responsabilité, réclamations, limitations de responsabilité, indemnités, lois applicables, arbitrage ainsi que les dispositions générales survivent à la résiliation, quelle qu’elle soit.

Participation de l’utilisateur.

Moroccanoil ne révise pas et se trouve dans l’incapacité de réviser l’ensemble des communications et contenus publiés ou créés par les utilisateurs qui accèdent aux Sites Web Moroccanoil, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la teneur de ces communications et contenus. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de visualiser et de diffuser le contenu généré par les utilisateurs sur les Sites Web Moroccanoil, Moroccanoil joue uniquement le rôle d’un intermédiaire passif dans ladite diffusion et ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de tout contenu ou activité sur les Sites Web Moroccanoil. Moroccanoil se réserve néanmoins le droit de bloquer ou de supprimer les communications ou contenus déterminés comme étant (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes; (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers; (c) en violation avec un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui appartient à un tiers; (d) en violation d’une loi ou réglementation; ou (e) offensant ou par ailleurs inacceptable pour Moroccanoil à son entière discrétion. Veuillez noter que tout renseignement personnellement identifiable que vous publiez ou diffusez sera traité par Moroccanoil en accord avec sa politique de confidentialité.

Envois de l’utilisateur.

À l’exception des renseignements personnellement identifiables que nous pouvons collecter sur vous dans le cadre des directives établies dans notre politique de confidentialité, tout contenu, renseignement ou autre communication que vous transmettez, importez ou publiez sur le Site (les « Communications ») sont considérés comme publics et libres de droits. Moroccanoil n’a aucune obligation concernant ces Communications. Moroccanoil et ses personnes désignées sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière que ce soit les Communications ainsi que l’ensemble des données, images, sons, textes et autres qu’elles contiennent à toute fin commerciale ou non commerciale. Moroccanoil peut, sans obligation, surveiller et examiner toute zone des Sites Web Moroccanoil dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou publient des Communications ou communiquent en conversations privées, y compris mais sans s’y limiter, les clavardages, les babillards électroniques et les forums utilisateurs, ainsi que le contenu des Communications en question. Cependant, Moroccanoil ne peut être tenue pour responsable du contenu desdites Communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la vie privée, l’obscénité ou autre.

Liens vers les sites Web de tiers.

Dans le but de fournir une valeur ajoutée à nos visiteurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur l’Internet, qui appartiennent et sont exploités par des distributeurs tiers et d’autres tierces parties (les « Sites externes »). Cependant, même si la tierce partie est affiliée à Moroccanoil, Moroccanoil ne possède aucun contrôle sur ces sites liés, chacun ayant ses propres pratiques relatives à la vie privée et à la collecte des données, indépendamment de Moroccanoil. Moroccanoil n’est en aucun cas responsable de ces politiques et actions indépendantes, ni des pratiques concernant la vie privée ou le contenu desdits sites Web. Ces sites liés vous sont fournis uniquement par souci de commodité et, en tant que tels, vous y accédez à votre propre risque. Les liens n’impliquent pas que Moroccanoil cautionne, endosse, est affiliée ou associée avec, ou a été légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou tout autre contenu sous droits d’auteur affiché ou accessible sur les Sites externes.

Avis de non-responsabilité.

Moroccanoil ne fait aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Site ou de tout site ou Site externe.

Moroccanoil ne filtre pas les publicités ou tout autre contenu qui peuvent être vus par les enfants sur nos sites ou les sites liés. Ils peuvent donc voir des contenus Internet et/ou publicitaires inappropriés pour les enfants. Nous encourageons les parents et tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à envisager l’utilisation d’un logiciel de filtrage électronique.

LE PRÉSENT SITE ET SON CONTENU, SES RENSEIGNEMENTS, SERVICES ET PRODUITS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LE TEXTE, LES DONNÉES GRAPHIQUES ET LES LIENS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, EN APPLICATION DES LOIS EN VIGUEUR, MOROCCANOIL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN BUT SPÉCIFIQUE, DE NON-VIOLATION, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT. MOROCCANOIL NE GARANTIT PAS NI NE DÉCLARE QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT SITE FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. MOROCCANOIL NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU DU PRÉSENT SITE EN TERMES D’EXHAUSTIVITÉ, DE CONFORMITÉ, D’EXACTITUDE, D’ADÉQUATION, D’UTILITÉ, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Limitation de la responsabilité.

EN AUCUN CAS MOROCCANOIL NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU IMMATÉRIEL, NI DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, MÊME SI MOROCCANOIL A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES, LORS D’UNE ACTION SOUS CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, RÉSULTANT DE OU RELIÉE À L’UTILISATION, À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU À L’EXÉCUTION DES RENSEIGNEMENTS, SERVICES, PRODUITS ET CONTENUS DISPONIBLES DANS LE PRÉSENT SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LES LIMITATIONS RELATIVES À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LIMITATION D’UNE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET IMMATÉRIELS, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Lois applicables.

Votre utilisation des Sites Web Moroccanoil sera entièrement régie par les lois de l’Ontario, Canada, et non par la convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous reconnaissez les Cours, située dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, Canada comme seules autorités compétentes pour tous les litiges liés de manière directe ou indirecte aux Sites Web Moroccanoil (y compris mais sans s’y limiter l’achat de produits Moroccanoil). Toute cause d’action ou réclamation concernant les Sites Web Moroccanoil (y compris mais sans s’y limiter l’achat de produits Moroccanoil) doit débuter dans l’année qui suit la survenue de la cause d’action ou de la réclamation. Tout manquement de Moroccanoil à faire valoir ou appliquer l’exécution stricte de toute disposition des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales ne sauraient modifier les dispositions des présentes conditions générales. Moroccanoil peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord à toute partie et à tout moment sans avis préalable.

Moroccanoil ne prétend en aucune façon que le contenu des Sites Web Moroccanoil est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux, et l’accès à ce contenu à partir de territoires où celui-ci est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder au Site à partir de lieux en dehors de la province de l’Ontario, Canada le font à leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Vous ne devez pas utiliser ou exporter le contenu d’une manière qui constitue une violation des lois et réglementations du Canada en matière d’exportation. Toute réclamation relative au contenu sera régie par le droit substantiel interne de la province de l’Ontario, Canada.

Arbitrage.

Par l’utilisation du Site, vous acceptez que Moroccanoil, à sa seule discrétion, puisse vous obliger à soumettre tout litige, en lien avec l’utilisation de ce Site ou les présentes conditions générales, concernant ou incluant les litiges résultants ou concernant leur interprétation, violation, nullité, annulation, non-exécution ou résiliation, ainsi que les litiges liés aux lacunes du présent contrat ou à son adaptation à de nouvelles circonstances, à l’arbitrage final et exécutoire devant un seul arbitre, compétent en droit, ayant de l’expérience dans les technologies de l’information et indépendant des deux parties. L’audience doit se tenir à Toronto (Ontario), en anglais, et est soumise à la législation de l’Ontario, elle-même assujettie à la version la plus récente de la Loi ontarienne de 1991 sur l’arbitrage.

Toute condamnation par suite d’un arbitrage entrepris en vertu de la présente disposition sera limitée à des dommages-intérêts monétaires et ne comprendra aucune autre directive ou injonction à l’encontre de quelque partie que ce soit sauf pour la directive de payer un montant monétaire. En outre, les arbitres n’ont aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs, indirects ou d’autres dommages-intérêts non évalués en fonction des dommages réels de la partie gagnante dans tout arbitrage entrepris en vertu de la présente section, sauf si la loi l’exige. Malgré ce qui précède, Moroccanoil se réserve le droit, dans sa volonté de protéger les droits de propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels, de demander aux tribunaux une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE DE MOROCCANOIL

PRIÈRE DE LIRE LES MODALITÉS D’UTILISATION ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LA BOUTIQUE VIRTUELLE MOROCCANOIL (la « Boutique Virtuelle »). Voici les modalités de l’accord entre Moroccanoil Canada Inc. (« Moroccanoil») et l’acheteur (« Acheteur ») de tout produit vendu sur le site Web de Moroccanoil (le « Site »). L’Acheteur doit lire attentivement ces modalités avant de commander.

INTRODUCTION

L’Acheteur accepte les modalités énoncées dans ce contrat en ligne (« Contrat ») relativement aux biens et aux renseignements fournis par la Boutique Virtuelle. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Moroccanoil et l’Acheteur, et remplace tous les accords, assertions, garanties et ententes contemporains et antérieurs relativement aux biens et aux renseignements fournis par la Boutique Virtuelle, et au sujet de ce Contrat. L’Acheteur convient de lire ce Contrat avant d’acheter quoi que ce soit, et l’Acheteur est réputé avoir accepté ce Contrat lorsqu’il achète un bien.      

INSCRIPTION ET PAIEMENT

L’Acheteur affirme et garantit que (i) les renseignements de la carte de crédit sont véridiques, exacts et complets, et (ii) les frais encourus par l’Acheteur seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit, et (iii) l’Acheteur doit acquitter les frais encourus par l’Acheteur pour les sommes en vigueur au moment où les frais ont été encourus, notamment toutes les taxes applicables. L’Acheteur doit acquitter tous les frais encourus suite à l’utilisation du mot de passe de l’Acheteur. L’Acheteur accepte de maintenir la confidentialité de son mot de passe, et d’aviser Moroccanoil dans un délai de 24 heures en cas de rupture de contrat ou d’usage non autorisé du mot de passe. Moroccanoil ne protège pas l’Acheteur contre l’usage non autorisé du mot de passe de l’Acheteur.

DROIT D’AUTEUR

Le contenu, l’organisation, le recueil, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et autres aspects relatifs à la Boutique Virtuelle sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits exclusifs applicables (notamment, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle), et la photocopie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par l’Acheteur de tout contenu ou de tout aspect de la Boutique Virtuelle sont interdites.

RÉVISION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

Moroccanoil se réserve le droit, à sa discrétion, de retirer de la vente tout bien de la Boutique Virtuelle. Suite à un avis publié sur la Boutique Virtuelle, Moroccanoil peut modifier ce Contrat, ou les prix, et peut annuler ou réviser tous les aspects de la Boutique Virtuelle à sa discrétion et sans préavis. La modification de ce Contrat sera réputée en vigueur au moment de sa parution sur la Boutique Virtuelle relativement aux transactions survenant après ladite date.

DROIT DE REFUS

Moroccanoil se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser le service en tout temps. La vente des biens est assujettie à leur disponibilité.

INDEMNISATION

L’Acheteur convient d’indemniser, défendre et tenir à couvert Moroccanoil et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs en cas de responsabilité, perte, réclamation et frais, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à une violation du Contrat ou à l’utilisation de la Boutique Virtuelle par l’Acheteur.

NON TRANSFÉRABLE

Le droit de l’Acheteur d’utiliser la Boutique Virtuelle est non transférable, et est assujetti aux restrictions établies par Moroccanoil ou la société émettrice de la carte de crédit de l’Acheteur.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES BIENS PROPOSÉS PAR L’ENTREMISE DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE SONT FOURNIS « TEL QUEL », ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, COMPORTENT UN AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER). LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE DE MOROCCANOIL, POUR QUELCONQUE RAISON, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR POUR QUELCONQUE RAISON, SE LIMITE À LA SOMME VERSÉE PAR L’ACHETEUR POUR LES BIENS ACHETÉS. MOROCCANOIL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MARCHANDS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, UN LITIGE, OU AUTRE CAS SEMBLABLE), QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, LE NON-RESPECT DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS OU AUTRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES CONCERNANT LES DOMMAGES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU MARCHÉ ENTRE MOROCCANOIL ET L’ACHETEUR. CETTE BOUTIQUE VIRTUELLE ET LES BIENS NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES RESTRICTIONS. LES LOIS DE CERTAINES PROVINCES PEUVENT S’APPLIQUER CONCERNANT LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

SÉCURITÉ EN LIGNE

Toutes informations relatives aux cartes de crédit entrées sur la Boutique Virtuelle sont protégées de façon sécuritaire grâce au Certificat VeriSign SSL. Toutes les commandes placées à travers la Boutique Virtuelle sont encryptées, ce qui protège ainsi les informations relatives aux cartes de crédit soumises au moment de la commande. En utilisant la technique la plus poussée à date en matière de protection en ligne du consommateur, Moroccanoil peut s’assurer que toutes les commandes sont placées de façon sécuritaire. Ainsi, Moroccanoil ne peut être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect lié à la fraude par carte de crédit ou au vol.

CONFIRMATION DE COMMANDE ET EXPÉDITION

Lorsque l’Acheteur a soumis sa commande, une page confirmant la réception de la commande sera affichée. Un accusé de réception de la commande sera envoyé à l’Acheteur par courriel peu de temps après la soumission de la commande. Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24 heures suivant la soumission, l’Acheteur peut contacter le service à la clientèle en ligne de Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817, ou par courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide.

Les commandes soumises à Moroccanoil sont expédiées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30, sauf les jours fériés importants). Toutes les commandes doivent être autorisées. Seules les commandes autorisées seront traitées et expédiées.

Si vous rencontrez la moindre difficulté ou recevez un message d’erreur, ou si une commande n’a pas été expédiée, a été expédiée incorrectement, comporte un article endommagé ou défectueux, ou s’il manque un produit, l’Acheteur peut contacter le service à la clientèle en ligne de Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 , ou par courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide.

MONNAIE ET TAXES DE VENTE

Tous les prix de la boutique virtuelle sont en dollars canadiens. L'Acheteur convient que toutes les commandes expédiées par Moroccanoil sont sujettes à la taxe de vente, laquelle s'applique en fonction du code de taxe de la province ou du territoire où la commande sera expédiée. La taxe de vente est estimée au moment où la commande est placée, et le calcul final de la taxe de vente effective sera reflété dans le courriel de confirmation de la commande et sur le bordereau d'emballage. Le numéro de TPS de Moroccanoil est le 831296256 RT0001, et celui de la TVQ est le 1216082130 TQ0001.

GARANTIE LIMITÉE

Moroccanoil garantit tous ses produits contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant un (1) an à compter de la date d'achat (la « Période de garantie »), excepté pour le Sèche-Cheveux en Céramique et Tourmaline Série Professionnelle MO2000 et le Fer à Coiffer en Céramique de Titane Série Professionnelle, pour lesquels la Période de garantie est de deux (2) ans. Si nous recevons une réclamation valide, avec les documents d’achats adéquats, relativement à tout produit Moroccanoil acheté directement de nous ou à travers notre réseau de distribution autorisé, nous réparerons ou remplacerons votre produit retourné par un produit de valeur égale ou supérieure, à notre discrétion. Veuillez noter que tous les retours autorisés devront nous être envoyés à vos frais.

Si un produit est défectueux, l’Acheteur peut contacter le service à la clientèle en ligne de Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817, ou par courriel à [email protected] Afin que sa demande soit traitée, l’Acheteur doit fournir une description détaillée de la défectuosité, ainsi qu’une preuve d’achat.

COMMANDES INTERNATIONALES

Présentement, Moroccanoil effectue uniquement des envois vers les 48 États limitrophes des États-Unis, l’Alaska et Hawaï, ainsi que vers le Canada. Il n’est présentement pas possible de faire expédier de commandes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Yukon ou à une case postale.

PRODUITS DÉFECTUEUX

Si un produit acheté est défectueux, l’Acheteur peut contacter le service à la clientèle en ligne de Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817, ou par courriel à [email protected], dans les 14 jours suivant la réception. Afin que sa demande soit traitée, l’Acheteur doit fournir une description détaillée de la défectuosité, ainsi qu’une preuve d’achat.

RETOURS

Malheureusement, Moroccanoil n’accepte pas les retours. Si Moroccanoil le juge opportun, à sa discrétion, un crédit en ligne sera émis pour le montant total de l’achat des produits défectueux.

Remarque : Cette section ne s’applique qu’aux produits achetés à la Boutique Virtuelle. Les produits achetés à la Boutique Virtuelle ne peuvent être retournés à un distributeur Moroccanoil.

QUANTITÉS LIMITÉES

Les Produits commandés en ligne ne sont pas destinés à la revente. À ce titre, Moroccanoil se réserve le droit de limiter les quantités à commander par item ainsi que la valeur totale de produits commandés par jour et par mois.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Pour toute question sur comment commander ou sur l’état d’une commande, veuillez communiquer avec notre Service à la Clientèle en Ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817, du lundi au vendredi de 8:30-17:30, ou par courriel à l’adresse [email protected]

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Moroccanoil se réserve le droit de, et l’Acheteur autorise Moroccanoil à utiliser et transférer tous les renseignements concernant l’utilisation de la Boutique Virtuelle par l’Acheteur, ainsi que tous les renseignements fournis par l’Acheteur, sous réserve de la loi en vigueur.

LOI APPLICABLE

Ce Contrat est régi par le droit substantiel de la province de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables en l’espèce. Toute cause d’action, poursuite ou autre procédure légale ayant pour objet la résolution de tout différend découlant ou relié à l’une ou l’autre des clauses de ce Contrat, devra être intentée exclusivement devant l’une des cours de la ville de Montréal, province de Québec. Les parties consentent par les présentes à la compétence de ces cours à l'égard de toute action, poursuite ou instance potentielle. L'Acheteur accepte en outre, dans le cas d'une violation ou potentielle violation de la  part de l'Acheteur, que Moroccanoil puisse obtenir, en plus de tout autre recours légal pouvant être disponible, toute forme de réparation équitable pouvant être nécessaire afin de protéger Moroccanoil d’une telle violation ou menace de violation.

Toute cause d’action en justice de l’Acheteur relativement à la Boutique Virtuelle doit être instituée dans un délai de 3 mois suite à l’achat, sans quoi l’Acheteur renonce à ce droit à tout jamais. Toutes les actions en justice sont assujetties aux restrictions énoncées dans l’Avis de non-responsabilité ci-dessus. Le langage de ce Contrat doit être interprété dans son sens équitable et non strictement pour ou contre l’une des parties.

LITIGE

Toutes les procédures légales découlant de ce Contrat doivent avoir lieu exclusivement devant l’une des cours de la ville de Montréal, province de Québec, et l’Acheteur se soumet expressément à la juridiction desdits tribunaux, et l’Acheteur consent à la signification d’un acte de procédure extraterritorial. Dans l’éventualité où quelconque disposition de ce Contrat serait jugée non valide ou inexécutable, cette disposition doit être interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter autant que possible les intentions originales des parties, et les autres dispositions demeurent en vigueur. Dans la mesure où tout ce qui est lié à la Boutique Virtuelle ou à Moroccanoil serait incohérent ou en conflit avec ce Contrat, ce Contrat aura préséance. L’omission de la part de Moroccanoil d’appliquer toute disposition de ce Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à une telle disposition, ou au droit de faire respecter une telle disposition

RECONNAISSANCE

La présente constitue l’entente complète et finale entre l’Acheteur et Moroccanoil relative à son usage de la Boutique Virtuelle et remplace toute déclaration ou représentation antérieure.

 
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