CONTRAT ENTRE MOROCCANOIL ET L'INFLUENCEUR/CRÉATEUR DE CONTENU VIA ASPIREIQ

(les « Conditions Générales »)

ENTRE :

Toute personne sélectionnée par Moroccanoil pour participer à une campagne sur les réseaux sociaux, telle que décrite dans les présentes Conditions Générales (ci-après dénommée le « Talent »)

ET :

Moroccanoil Inc. (« Moroccanoil »), ayant son siège social au 135 East 57th Street, 25e étage, New York, NY 10022, États-Unis.

Pendant toute la durée des présentes, le Talent s’engage à créer plusieurs contenus mettant en avant les produits de Moroccanoil (les « Produits »), selon les modalités définies ci-après.

Les parties conviennent que toutes les négociations, discussions et dispositions relatives à l’engagement des services du Talent, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires, livrables, délais, cycles de révision, droits d’utilisation et dates de mise en ligne (les « Détails de l’Engagement »), seront menées via la plateforme AspireIQ (« Aspire »). Les parties s’engagent à respecter les Détails de l’Engagement finalisés sur Aspire, lesquels seront communiqués au Talent sous forme d’un brief (le « Brief »). Tout accord conclu entre les Parties via Aspire sera soumis aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de l’acceptation par le Talent via Aspire, et, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions ci-après, expirent à la date la plus tardive entre (i) l’exécution complète des Services par le Talent, ou (ii) l’expiration des droits d’utilisation octroyés par les présentes (la « Durée »). Toute disposition appelée à survivre à la résiliation restera pleinement en vigueur après celle-ci.

Les droits d’utilisation de tout contenu créé dans le cadre des présentes (le « Contenu ») par le Talent, y compris la durée desdits droits, seront convenus entre les Parties via Aspire.

Le Contenu pourra être utilisé de manière organique et/ou dans le cadre d’une campagne publicitaire payante.

Si une utilisation organique est convenue via Aspire, Moroccanoil, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, licenciés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (les « Parties de Moroccanoil »), disposeront du droit irrévocable, mondial, libre de redevance et transférable, de publier et republier le Contenu par l’intermédiaire de leurs canaux de diffusion organiques (tels que Facebook, X, Instagram, TikTok, YouTube, Pinterest, Threads et Snapchat), de leurs propres plateformes numériques (réseaux sociaux, sites internet, courriels), ainsi que d’autoriser leurs partenaires de vente au détail et salons (comme Sephora et Nordstrom) à publier et republier ce Contenu sur leurs propres sites internet (y compris les pages produits) et réseaux sociaux, dans le cadre de leurs contenus de relations publiques (communiqués de presse, envois d’e-mails, dossiers de presse), et ce pour une durée de douze (12) mois à compter de la première utilisation publique par les Parties de Moroccanoil, sauf disposition contraire convenue via Aspire.

Si une utilisation payante est convenue via Aspire, les Parties de Moroccanoil disposeront du droit irrévocable, mondial, libre de redevance et transférable, d’utiliser, reproduire, publier, distribuer, transmettre, copier ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, le Contenu sur tous les supports numériques et en ligne, y compris, sans s’y limiter, leurs canaux de distribution payants (Facebook, X, Instagram, YouTube, TikTok, Pinterest, Snapchat et Threads), y compris dans le cadre de campagnes de type « whitelisting » et de publicités numériques. Cette utilisation payante est destinée aux publicités et promotions numériques de Moroccanoil, à ses actions marketing en points de vente et salons, à des fins éducatives ou autres, qu’elles soient commerciales ou non commerciales, pour une durée de trois (3) mois à compter de la première utilisation publique payante par les Parties de Moroccanoil, sauf disposition contraire convenue via Aspire.

Le montant des honoraires à verser au Talent (les « Honoraires ») sera convenu entre les parties via Aspire et sera versé dans un délai de trente (30) jours suivant l’exécution complète des services.

Le paiement pourra être effectué via Paypal, ACH, SEPA, SWIFT, chèque ou tout autre mode de paiement raisonnablement déterminé par Moroccanoil. Le Talent sera responsable de tous les frais associés, lesquels seront déduits du montant des Honoraires.

Le Talent est seul responsable du paiement de toutes les retenues à la source, taxes, commissions d’agence et/ou autres frais liés ou associés à la rémunération totale prévue aux présentes. Toute rémunération complémentaire ou dite « dépassement » pour des services supplémentaires rendus par le Talent devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de Moroccanoil. Aucune rémunération supplémentaire ne sera due en lien avec l’acquisition, l’exercice ou l’exploitation des droits cédés dans le cadre des présentes, sauf accord écrit contraire de Moroccanoil.

Le Talent reconnaît et accepte que les Honoraires constituent une rémunération complète et suffisante pour l’ensemble des Services fournis, et qu’aucun autre paiement, redevance ou compensation ne sera versé par Moroccanoil à ce titre.

Les Parties conviennent que, dans le cas où le Talent aurait été recruté via une agence (l’« Agence »), non partie aux présentes Conditions Générales, mandatée par Moroccanoil à cette fin, ladite Agence prendra en charge l’ensemble des obligations de paiement au nom de Moroccanoil. Le Talent accepte d’être rémunéré exclusivement par l’Agence et libère intégralement Moroccanoil de toute obligation de paiement ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales, au Contenu créé en vertu de celles-ci, et aux droits d’utilisation convenus via Aspire.

Les parties conviennent à l’avance, par écrit (via Aspire ou par courriel), si le Talent doit publier le Contenu sur ses propres réseaux sociaux ou créer du Contenu destiné à être publié par Moroccanoil sur ses canaux propriétaires (le « Contenu Généré par l’Utilisateur »).

Si le Talent accepte de publier le Contenu sur ses propres canaux sociaux, il devra respecter les exigences énoncées aux Sections 6.1 et 6.2 ci-dessous.

Si le Talent accepte de créer uniquement du Contenu Généré par l’Utilisateur, sans le publier sur ses propres réseaux sociaux, il devra se conformer aux exigences de la Section 6.2. Si, de sa propre initiative, le Talent décide de publier un tel Contenu Généré par l’Utilisateur sur ses réseaux sociaux, il devra également respecter les Sections 6.1 et 6.2.

6.1 Exigences relatives au Contenu publié par le Talent sur ses propres réseaux sociaux :

Si le Talent doit publier le Contenu, il s’engage à respecter les lignes directrices suivantes :

• La date de mise en ligne de chaque Contenu devra être confirmée par écrit par Moroccanoil.
• Le Talent ne publiera aucun Contenu, ni aucun autre élément relatif aux Produits, sans l’autorisation écrite expresse de Moroccanoil, et en aucun cas avant la date de mise en ligne confirmée.
• Le Talent créera le texte et le Contenu dans son propre style et avec son esthétique personnelle, tout en respectant les consignes suivantes :
  • Identifier Moroccanoil dans toutes les publications et légendes.
  • Utiliser les hashtags fournis et la mention de partenariat rémunéré.
  • Tous les contenus publiés sur les réseaux sociaux devront inclure un message de divulgation conforme aux règles de la FTC, tel que #ad, #sponsor ou #MoroccanoilPartner, selon les modalités suivantes :

• Pour TikTok :
  • Légende : inclure #MoroccanoilPartner ou Ad/Sponsored au début de la légende.
  • À l’écran : mentionner « Moroccanoil Partner » (sans hashtag) durant les sept (7) premières secondes de la vidéo.
• Pour Instagram :
  • Légende : inclure #MoroccanoilPartner ou Ad/Sponsored au début de la légende.
  • À l’écran : mentionner « Moroccanoil Partner » (sans hashtag) durant les sept (7) premières secondes de la vidéo.
• Si le Talent réside en Amérique du Nord, une divulgation verbale est également requise pour Instagram et TikTok (si le Talent parle dans la vidéo) : il doit déclarer le partenariat dans les sept (7) premières secondes. Toute divulgation doit être visible, proche de l'affirmation concernée, et rédigée dans une police facilement lisible.
• Le Talent s’engage à sauvegarder toutes les images et textes, et à les partager avec Moroccanoil dans un délai de douze (12) heures après la publication, aux fins d’une utilisation organique.
• Le Talent ne doit pas publier d’autre contenu sponsorisé relatif à des marques de produits capillaires dans les douze (12) heures précédant ou suivant la publication du Contenu de Moroccanoil.
• Le Talent devra fournir des captures d’écran des statistiques analytiques dans les soixante-douze (72) heures suivant la mise en ligne.
• Les produits présentés devront être identifiés et reliés à l’aide d’un lien personnalisé fourni par Moroccanoil, le cas échéant.
• Tous les messages clés fournis par Moroccanoil devront être inclus verbalement, à l’écran, et dans la légende.

6.2 Exigences applicables à tout Contenu créé dans le cadre des présentes Conditions Générales :

En cas de témoignages ou d’avis sur les Produits, le Talent devra respecter les critères suivants :

• Tout Contenu doit refléter une expérience réelle et constituer l’opinion personnelle du Talent. Ainsi, toute déclaration concernant la performance du Produit doit être exacte et fondée.
• Le Talent doit éviter de formuler des affirmations sur la performance des Produits à moins que celles-ci ne reposent sur des tests adéquats et appropriés.
• Pour plus de clarté, le témoignage du Talent doit :

1. Refléter son opinion sincère, raisonnable et actuelle ;
2. Ne pas être faux ni trompeur ;
3. Ne pas avoir été généré à l’aide de l’intelligence artificielle ;
4. Être fondé sur l’expérience réelle du Talent avec le Produit ;
5. Être formulé uniquement après utilisation du Produit ; en cas d’affirmation ou de suggestion d’une utilisation continue, le Talent doit effectivement continuer à utiliser le Produit ;
6. Divulguer toute limitation ou condition importante concernant les Produits.
7. Le Talent accepte également que ni lui-même, ni ses représentants ou employés, ne feront de déclarations publiques critiques ou désobligeantes concernant Moroccanoil ou les présentes Conditions Générales.
8. Le Talent s’engage à ce que le Contenu ne soit associé, directement ou indirectement, à aucune idéologie, opinion politique ou croyance non expressément autorisée par Moroccanoil.
9. Le Talent accepte que tous les Contenus soient publiés aux dates convenues d’un commun accord tout au long de la Durée, dès lors qu’une telle obligation a été convenue. Moroccanoil fournira un brief créatif et un calendrier pour chaque publication (si le Talent est chargé de publier le Contenu sur ses propres réseaux sociaux) et devra approuver préalablement les Contenus créés par le Talent, conformément aux dispositions ci-dessus. Moroccanoil aura droit à deux (2) cycles de révision afin de s’assurer que les Contenus respectent bien les exigences du brief créatif, sauf accord contraire via Aspire.
10. Tout Contenu devra se référer exclusivement aux Produits et ne devra pas mentionner d’autres produits, même liés aux soins capillaires.
11. Le Talent accepte que le Contenu inclue uniquement sa propre voix ou un audio approuvé par Moroccanoil.
12. Le Talent devra veiller à ce que les Produits soient effectivement utilisés et que leurs étiquettes soient clairement visibles dans le Contenu.
13. Le Talent accepte de suivre les comptes de Moroccanoil sur tous les réseaux sociaux pendant toute la Durée, lorsque cette obligation a été convenue.
14. Le Talent devra désactiver les bonus Instagram et conserver les mentions « J’aime » et les commentaires activés sur les publications Instagram.
15. Sauf approbation écrite contraire de Moroccanoil, le Talent s’engage à ne pas utiliser de programmes ou liens d’affiliation (y compris RewardStyle) dans le cadre du présent programme, et à utiliser exclusivement les liens personnalisés fournis par Moroccanoil.
16. Le Talent s’engage à ne pas utiliser de préréglages ou de filtres dans les Contenus réalisés dans le cadre des présentes.
17. Le Talent accepte de maintenir tout Contenu actif pendant au moins un (1) an, lorsque cette obligation a été convenue.
18. Le Talent informera Moroccanoil de tout changement de coiffure au moins vingt-quatre (24) heures avant sa réalisation.
19. Le Talent accepte d’effectuer une (1) nouvelle prise par Contenu si Moroccanoil le demande, à sa seule discrétion, sauf si un nombre plus élevé de nouvelles prises a été convenu via Aspire.
20. Sauf accord contraire, tout Contenu (vidéos, photos et textes), y compris les textes rédigés, devra être envoyé à Moroccanoil au moins soixante-douze (72) heures avant la date de mise en ligne pour retour et approbation écrite préalable de la part de Moroccanoil, sauf si un autre délai a été convenu d’un commun accord.
     
     
21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Sauf en ce qui concerne les références au nom et aux marques de Moroccanoil dans le Contenu tel qu’autorisé par les présentes, le Talent s’engage à ne pas utiliser ou faire référence au nom ou à toute marque de Moroccanoil ou de l’une quelconque de ses sociétés affiliées (ensemble, les « Marques ») sans l’approbation écrite préalable de Moroccanoil, donnée au cas par cas. Toute autorisation ainsi accordée ne vaudra que pour la Marque spécifiquement désignée et pour le seul usage expressément autorisé. L’utilisation des Marques par le Talent profitera exclusivement à Moroccanoil, et le Talent ne pourra prétendre à aucun droit sur celles-ci.

Chaque partie conservera l’entière propriété de ses droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques, droits d’auteur et toutes prorogations, prolongations, renouvellements ou restaurations y afférents, dans l’univers entier et à perpétuité, sur tous supports connus ou à venir.

Le Talent n’est pas, et ne sera pas considéré comme un employé, un agent, un associé ou un partenaire de Moroccanoil. Aucune des parties ne disposera du droit ou de l’autorité de contracter ou de créer une quelconque obligation au nom de l’autre partie, ni de l’engager de quelque manière que ce soit.

Si une société de prêt de services (le « Prêteur ») accepte les présentes Conditions Générales au nom du Talent, alors le Prêteur accepte de fournir les services du Talent, de veiller au respect par le Talent de toutes les obligations prévues aux présentes, et d’octroyer à Moroccanoil les droits décrits dans le présent document. En plus de ses autres déclarations et garanties, le Prêteur déclare et garantit qu’il dispose du droit et de l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions Générales au nom du Talent, sans avoir besoin d’un consentement ou d’un accord supplémentaire de la part du Talent.

1. Le Prêteur est responsable de l’exécution complète de toutes les obligations de Moroccanoil relatives au Talent et aux services du Talent dans le cadre des présentes Conditions Générales. Cela inclut, entre autres, les obligations relatives aux retenues à la source ou au paiement de sommes exigées par les autorités gouvernementales, les caisses de santé, de prévoyance ou de retraite des syndicats ou autres. Moroccanoil ne saurait être tenue responsable ou redevable à cet égard. Nonobstant ce qui précède, le Prêteur et le Talent resteront solidairement responsables de leurs obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
2. Dans le cas où le Prêteur serait dissous ou cesserait d’exister pour quelque raison que ce soit, le Talent pourra, à la seule discrétion de Moroccanoil, être considéré comme engagé directement par cette dernière pour la durée restante du présent accord, sous réserve des présentes Conditions Générales.
    
    
3. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS :

 

• Chaque partie déclare et garantit ce qui suit :
• Elle dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour conclure et exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales, lesquelles ne contreviennent à aucun autre accord auquel elle est ou pourrait être partie ;
• Elle s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations non publiques concernant l’autre partie ou ses sociétés affiliées, leurs activités respectives ou leurs produits, ou révélées dans le cadre de l’exécution des présentes, qu’elles soient orales, écrites, graphiques ou électroniques, et à utiliser ces informations uniquement dans le but de remplir ses obligations conformément aux présentes Conditions Générales.
• Le Talent déclare, garantit et s’engage en outre à ce que :
  1. Il exécutera ses obligations de manière professionnelle, avec le soin et les compétences généralement attendus dans des circonstances similaires dans le même domaine ;
  2. Il ne portera atteinte à aucun droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs aux images et autres éléments de propriété intellectuelle créés dans le cadre de son travail pour Moroccanoil ;
  3. Il se conformera en tout temps à l’ensemble des lois, règles, règlements et directives applicables, aux niveaux fédéral, national, étatique, provincial et local, y compris, sans s’y limiter, à toutes les réglementations et lignes directrices de la Federal Trade Commission (FTC), notamment les lignes directrices révisées en matière de recommandations.
• INDEMNISATION :

Le Talent s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Moroccanoil, ses sociétés affiliées ainsi que chacun de leurs dirigeants, employés, filiales et agents respectifs, contre toute réclamation, action en justice, jugement, perte, dommage, amende ou coût (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à toute faute intentionnelle, négligence ou violation des présentes Conditions Générales ou de toute loi, règle ou réglementation applicable. Moroccanoil s’engage à défendre, indemniser et dégager le Talent de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, action en justice, jugement, perte, dommage, amende ou coût (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à des allégations selon lesquelles l’utilisation par le Talent des Marques enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les obligations prévues dans la présente section survivront à l’expiration et/ou à la résiliation des présentes Conditions Générales.

On entend par « Informations Exclusives » toute information de l’autre partie, quel que soit le support, qui possède une valeur économique indépendante, réelle ou potentielle, du fait qu’elle n’est pas généralement connue du public ou d’autres personnes susceptibles d’en tirer un avantage économique, et qui fait l’objet de mesures visant à en préserver la confidentialité. Cette catégorie comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants, qu’ils soient communiqués par écrit ou oralement : produits, formules, tarification, informations financières, informations de production, données marketing, stratégies juridiques, plans et procédures. Toute information que l’une des parties considère comme exclusive et dont elle informe l’autre partie, ou toute information qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle, doit être traitée et protégée comme telle.

1. Obligations relatives aux Informations Exclusives et Confidentielles :
2. Chaque partie s’engage à ne pas détourner ou divulguer à une personne ou entité non autorisée les Informations Exclusives de l’autre partie.
3. Chaque partie convient que toutes les Informations Exclusives fournies par l’autre partie seront conservées dans la plus stricte confidentialité et protégées par des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles qu’elle applique pour protéger ses propres biens de valeur, et en aucun cas inférieures à celles qu’une personne raisonnable prendrait pour protéger des biens personnels de grande valeur.
4. Chaque partie s’engage à restituer toutes les Informations Exclusives ou Confidentielles à l’autre partie à la demande de cette dernière ou à la fin des présentes Conditions Générales.

Plus particulièrement, et sans préjudice de ce qui précède, les présentes Conditions Générales sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées par le Talent sans l’accord écrit préalable de Moroccanoil, sauf : (i) à ses conseillers juridiques, financiers et/ou commerciaux, à condition qu’ils soient eux-mêmes soumis aux obligations de confidentialité de la présente section ; (ii) par le Talent, si cela est nécessaire pour faire valoir ses droits au titre des présentes ; (iii) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou toute autre obligation légale.

Le Talent s’interdit de faire toute déclaration à la presse ou à tout média, ou de diffuser ou partager toute publication, documentation promotionnelle, communiqué de presse, publicité ou toute autre communication (y compris sur Internet, via des blogs, réseaux sociaux, forums, etc.) concernant l’objet des présentes Conditions Générales, Moroccanoil, ses services, opérations ou activités, sans l’approbation écrite préalable de Moroccanoil.

Sans préjudice de ce qui précède, le Talent s’engage à ne divulguer, par aucun moyen mentionné ci-dessus ou autre, aucun détail relatif aux Produits ou à leur lancement avant la date de mise en ligne confirmée par écrit par Moroccanoil, sauf autorisation écrite contraire.

Moroccanoil peut résilier les présentes Conditions Générales à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours adressé au Talent. Si les Conditions Générales sont résiliées par Moroccanoil avant la fin de la Durée, l’exécution des Services pour le compte de Moroccanoil cessera immédiatement, et Moroccanoil versera une portion au prorata des Honoraires, calculée en fonction des services effectivement rendus à la date de la résiliation. Le paiement de ce montant constituera un règlement complet et définitif de toute réclamation du Talent relative aux prestations fournies pour le compte de Moroccanoil. Le Talent pourra résilier les présentes Conditions Générales en cas de manquement grave de Moroccanoil, à condition d’adresser un avis écrit à cette dernière spécifiant la nature du manquement. Moroccanoil disposera alors d’un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de cet avis pour remédier au manquement. Si le manquement n’est pas corrigé dans ce délai, les présentes Conditions Générales seront résiliées.

Les parties conviennent que le respect des délais est essentiel à la bonne exécution des Services. Par conséquent, si le Talent ne se présente pas au moment et à l’endroit convenus, ou s’il est dans l’incapacité de respecter ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de manière pleinement professionnelle et rigoureuse, Moroccanoil sera en droit d’exiger un remboursement au prorata des Honoraires, calculé en fonction des services effectivement rendus au moment du manquement.

Dans l’éventualité où l’une des parties serait empêchée, en tout ou en partie, d’exécuter ses obligations prévues aux présentes en raison, notamment, d’un cas de force majeure — tels qu’un incendie, une explosion, un tremblement de terre, un ouragan, des conditions dangereuses, des intempéries extrêmes, une maladie, une épidémie, une quarantaine, un acte de terrorisme, des troubles civils, des réglementations ou interventions gouvernementales, une défaillance des services publics, un accident, une interruption des moyens de transport, des grèves, des ralentissements ou conflits de travail, une inondation, un embargo, une guerre, un désastre nucléaire ou une émeute (un « Cas de Force Majeure ») la partie affectée devra immédiatement informer l’autre partie par écrit en précisant la nature, la durée prévisible de l’événement et ses conséquences probables. Dans la mesure du possible, les parties devront convenir d’un report ou d’une nouvelle exécution des obligations affectées dans le cadre des présentes. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de dix (10) jours, Moroccanoil pourra résilier immédiatement les présentes Conditions Générales et obtenir un remboursement immédiat, au prorata, de toute somme déjà versée.

Les dispositions des présentes Conditions Générales seront interprétées et appliquées conformément au droit de l’État de New York. Tout litige découlant des présentes ou s’y rapportant, y compris toute action en responsabilité délictuelle, sera régi par le droit de l’État de New York. Chaque partie accepte irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de New York.

Toute notification ou communication, requise ou autorisée dans le cadre des présentes, devra être faite par écrit et transmise par voie électronique, remise en main propre ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, affranchissement prépayé, aux adresses des parties indiquées ci-dessus. Toute notification envoyée par voie électronique sera considérée comme reçue le jour ouvrable suivant l’envoi. Toute notification envoyée par courrier conformément aux présentes sera considérée comme reçue le troisième jour suivant l’envoi. Chaque partie peut modifier l’adresse à laquelle les notifications doivent lui être adressées, en notifiant ce changement à l’autre partie conformément à la présente clause.

Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent toutes les représentations ou communications orales ou écrites antérieures entre les parties, et constituent l’intégralité de l’accord entre elles concernant l’objet des présentes. Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées, amendées, annulées ou renoncées qu’au moyen d’un accord écrit exprès, signé par les représentants dûment autorisés des deux parties. Aucune des parties ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Les présentes Conditions Générales devront être acceptées par le Talent via la plateforme Aspire.

Les parties reconnaissent que certaines conditions générales de tiers peuvent s’appliquer à certains aspects de la plateforme Aspire. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales prévaudront.

En outre, les parties conviennent qu’en cas de conflit entre le Brief et les présentes Conditions Générales, le Brief prévaudra.

Toutes les traductions des présentes Conditions Générales sont fournies à titre gracieux. En cas de conflit ou de divergence entre la version traduite et la version originale en anglais, cette dernière prévaudra et fera foi.

Le Talent reconnaît et accepte que Moroccanoil traitera ses Données Personnelles, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, de la manière suivante :

1. Finalités du traitement des données : Le Talent consent à ce que Moroccanoil traite ses Données Personnelles dans le but de promouvoir ses produits et services. Moroccanoil pourra traiter les types de Données Personnelles suivants :
2. Nom et coordonnées ;
3. Images et vidéos ;
4. Présence sur les réseaux sociaux et sur le web.
5. Traitement des données : Moroccanoil traitera les Données Personnelles du Talent conformément au RGPD, à la California Consumer Privacy Act (CCPA) et/ou à tout autre régime applicable en matière de protection des données (les « Lois sur la Protection des Données »). Moroccanoil prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Talent.
    Le Talent accepte expressément la collecte et le traitement de ses Données Personnelles par Moroccanoil aux fins susmentionnées.
6. Conservation des données : Moroccanoil ne conservera les Données Personnelles du Talent que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour répondre à des obligations légales.
7. Partage des données : Moroccanoil pourra partager les Données Personnelles du Talent avec des prestataires de services tiers qui l’assistent dans la promotion de ses produits. Moroccanoil veillera à ce que ces prestataires soient conformes aux Lois sur la Protection des Données.
8. Droits du Talent sur ses Données Personnelles : Le Talent bénéficie des droits suivants :
9. Droit à l’information : être informé de l’utilisation et du traitement de ses Données Personnelles ;
10. Droit d’accès : demander l’accès à ses Données Personnelles ;
11. Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de ses Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
12. Droit à l’effacement : demander la suppression de ses Données Personnelles (droit à l’oubli) ;
13. Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit limité dans certains cas ;
14. Droit à la portabilité : recevoir une copie de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
15. Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses Données Personnelles ;
16. Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou similaires.
17. Droit d’introduire une réclamation : le Talent a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et du Délégué à la Protection des Données de Moroccanoil en cas d’insatisfaction.

Transfert international de données : Moroccanoil peut transférer les Données Personnelles du Talent en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), vers des juridictions n’offrant pas nécessairement un niveau de protection équivalent. Dans ce cas, des garanties appropriées seront mises en place pour assurer la conformité avec les Lois sur la Protection des Données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’adhésion à un mécanisme de certification approuvé ou toute autre solution conforme aux règles de protection des données de l’UE.